Page mise à jour le 7 août 2026.
Qui est concerné, et depuis quand
| Date de l'obligation | Classe du bien vendu | Statut |
|---|---|---|
| 1er avril 2023 | F et G | En vigueur |
| 1er janvier 2025 | E | En vigueur |
| 1er janvier 2034 | D | À venir |
L'obligation vise la vente des maisons individuelles et des immeubles entiers en monopropriété à usage d'habitation. Elle ne s'applique pas à la vente d'un appartement en copropriété — la copropriété relève d'autres obligations, dont le DPE collectif. Des calendriers spécifiques s'appliquent en outre-mer.
Ce que contient l'audit
L'audit dresse un état des lieux complet du bâti et des équipements, puis propose au moins deux parcours de travaux menant le logement vers une bonne performance — dont un parcours en une seule étape et un parcours par étapes, avec une première marche sortant au minimum le bien du statut de passoire. Pour chaque scénario, il chiffre le coût estimé des travaux, l'impact attendu sur la classe DPE, l'ordre de grandeur des économies et les principales aides mobilisables.
Contrairement aux recommandations du DPE, l'audit est un document d'aide à la décision structuré : il sert de base de négociation à l'acquéreur, qui sait précisément ce que coûterait la remise à niveau du bien.
Quand et comment le produire
L'audit doit pouvoir être présenté à l'acquéreur potentiel dès la première visite, et il est annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique. Il est valable cinq ans. Il est réalisé par un professionnel qualifié — bureau d'études ou entreprise qualifiés en audit énergétique, diagnostiqueur certifié disposant de la qualification complémentaire, ou architecte formé — indépendant de toute entreprise susceptible de réaliser les travaux préconisés.
Audit et DPE : deux documents différents
| DPE | Audit énergétique | |
|---|---|---|
| Objet | Classer la performance du logement | Détailler les travaux pour l'améliorer |
| Obligatoire | Toute vente ou location | Vente des maisons E F G (monopropriété) |
| Contenu | Étiquettes, consommation, recommandations sommaires | Scénarios chiffrés, gains de classe, aides |
| Validité | 10 ans | 5 ans |
L'obligation d'audit dépend de la classe du DPE en cours de validité. Vérifiez la classe publiée pour l'adresse concernée avant d'engager la démarche.