Ce qu'il faut savoir sur ces données
L'adresse d'un logement associée à ses caractéristiques énergétiques est une donnée indirectement identifiante. Les DPE sont publiés en open data par l'ADEME (le nom du propriétaire n'y figure jamais), sous une licence qui en autorise la réutilisation. TrouverMonDPE.fr n'en conserve aucune copie : chaque recherche interroge la base de l'ADEME en temps réel et affiche le résultat, sans enregistrement.
Vous disposez néanmoins d'un droit d'opposition (article 21 du RGPD) : pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez demander que ce site cesse d'afficher les diagnostics d'un logement qui vous concerne.
Ce que nous faisons de votre demande
Les numéros de DPE concernés sont ajoutés à la liste d'exclusion du moteur de recherche : ils ne s'affichent plus, ni comme résultat principal, ni dans l'historique, ni dans le tableau du voisinage. Le traitement intervient sous un mois au plus à compter de la réception de la demande complète — en pratique, généralement sous quelques jours. Vous recevez une confirmation par e-mail.
Le masquage ne vaut que pour TrouverMonDPE.fr. Les données restent présentes dans la base publique de l'ADEME et chez ses autres réutilisateurs. Pour une demande à la source, adressez-vous à l'ADEME, responsable du traitement de l'Observatoire DPE-Audit, via son délégué à la protection des données — les coordonnées figurent sur le site de l'observatoire.
Comment formuler la demande
Écrivez à contact@trouvermondpe.fr avec pour objet « Demande de retrait », en indiquant :
- l'adresse exacte du logement concerné (telle qu'elle apparaît dans les résultats) ;
- si vous le connaissez, le numéro du DPE (13 caractères, affiché sur chaque fiche) — il fiabilise et accélère le traitement ;
- votre qualité au regard du logement (propriétaire, occupant) ;
- une adresse e-mail de contact pour la confirmation.
Aucun justificatif n'est demandé par défaut. En cas de doute raisonnable sur le lien entre le demandeur et le logement, une pièce complémentaire pourra vous être demandée ; elle est supprimée une fois la vérification faite.
Délais et recours
Conformément au RGPD, la demande est traitée sous un mois, prolongeable de deux mois pour les cas complexes — vous en seriez alors informé. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Le détail des traitements réalisés par ce site figure dans la politique de confidentialité.